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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2013847_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient qu'en application de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, il convient d'appliquer un abattement de 20 % sur la valeur locative de l'immeuble en litige pour tenir compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103186_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient qu'en application de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, il convient d'appliquer un abattement de 20 % sur la valeur locative de l'immeuble en litige pour tenir compte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508745_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, artisan-créateur, a demandé au maire d'Achicourt de l'autoriser à tenir un stand lors de la fête du Moulin de la Tourelle prévue le 28 septembre 2025 afin de commercialiser des miniatures du moulin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402781_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée n° 318HN107, Tennis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600933_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502539_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés " de bien vouloir tenir compte de [sa] situation ". 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 18 juin 2020, dans le cadre d’une précédente demande concernant la création d’un terrain de tennis au même endroit, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202047_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, éducateur sportif, est salarié au club de tennis " Tennis Quercy Caussadais ".
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103400_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
solliciter une décharge partielle de 26 009 euros ; - son immeuble ne peut être retenu comme local de référence dès lors qu'il n'était pas loué au 1er janvier 1970 ; - les surfaces de restaurant et de tennis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401110_20240223
23 février 2024
23 février 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire à la commune en vue de la couverture de deux terrains de tennis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Tennis et Sols, à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un courrier du 12 juillet 2024, Mme B demande au tribunal administratif de ne pas tenir compte de sa requête adressée au tribunal par courrier le 10 juillet 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
impraticables que pendant une durée de 10 jours sur une période comprise entre le 18 décembre 2013 et le 23 février 2015 ; - la conception de terrains de tennis non chauffés et non isolés a été décidée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202903_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
ans et A âgé de près de 5 ans, se sont éloignés pour jouer à proximité d'un court de tennis et que le jeune A s'est profondément entaillé la main droite en ramassant un tesson de bouteille.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la nature et l’étendue des désordres affectant le court de tennis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404388_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu le 23 mars 2024 avec la commune du Tignet, relatif à l'indemnisation des préjudices qu'il a subis en raison de l'utilisation anormale d'un terrain de tennis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501575_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Garden Tennis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314456_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'annuler la décision " 48 SI " du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble la décision portant refus de tenir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306794_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
compter du 21 septembre 2021, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la rupture brutale de la relation commerciale qui les liait pour l'organisation du tournoi féminin international du tennis
Source officiellePage 6 sur 2231