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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313080_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2211402_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D, - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B, présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300047_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102408_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216240_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503215_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306009_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2402323_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre la décision du 8 mars 2024 de la commission de médiation portant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2417040_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110903_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et qu'il n'a pas été convoqué lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504006_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et qu'il n'a pas été convoqué lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'elle n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et n'a pas été convoquée lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et qu'il n'a pas été convoqué lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504031_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et qu'il n'a pas été convoqué lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504037_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et qu'il n'a pas été convoqué lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et qu'il n'a pas été convoqué lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et qu'il n'a pas été convoqué lors de la contre-enquête ; - le comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504191_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'administration, dès lors qu'elle n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité des éléments produits par la société Atalian propreté, et n'a pas été convoquée lors de la contre-enquête ; - le comité social

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HAKIKI, Sofiane

SIREN 992524314Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/10/2025

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Radiations

Hakiki, Sofiane

SIREN 518499801Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

24/04/2022

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Créations

Hakiki, Sofiane

SIREN 518499801GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

11/02/2020

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Radiations

HAKIKI, Sofiane

SIREN 518499801GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

02/11/2016

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Créations

HAKIKI, Sofiane

SIREN 518499801GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

20/03/2015

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