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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005406_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Montpezat-de-Quercy et de la SMACL : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400172_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
janvier 2024, la société GT Spirit et la société AXA France IARD, représentées par Me Cerveau-Colliard, demandent au tribunal : de condamner la communauté de communes de la Côtière et la société SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908576_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908577_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411756_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par voie de conséquence il y a lieu de mettre hors de cause la SMACL. Sur la demande de provision : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505497_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les conclusions de la Métropole de Lyon et de la SMACL : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Antibes Juan les Pins et la compagnie d'assurance société mutuelle d'assurance des collectivités territoriales (SMACL
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le présent jugement ne portant pas condamnation de la commune du Lavandou, l'appel en garantie formé par celle-ci à l'encontre de la SMACL Assurances ne peut qu'être rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000097_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'annuler la décision par laquelle la commune de Cannes a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner solidairement la commune de Cannes et la compagnie d'assurances SMACL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société SMACL assurances a opposé un refus de garantie le 22 mars 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314839_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Villiers-le-Bel et la société SMACL Assurances sont condamnées solidairement à verser à Mme D... la somme de 97 663 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911644_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un acte enregistré le 25 octobre 2023 la société Principal funds Inc. - International Small Company Fund a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501102_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
le fondement des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale, en présence de la commune de Saint-André et de la compagnie d’assurances SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2025 et le 11 février 2026, la communauté de communes de Val Es Dunes et la SMACL, représentées par Me Bourrel, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302673_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Hendaye et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207706_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Lbbw Asset Management Investment Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Lbbw Dividenden Strategie Small et Midcaps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. et Mme B... et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de Loire-Atlantique et la SMACL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bazoches-lès-Bray et la SMACL Assurances sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415692_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Melun (SEM), représentée par Me Gourvès, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Fontainebleau, son assureur, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL
Source officiellePage 6 sur 21