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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303609_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les histoires d'outre-mer : " Les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat () en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303610_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les histoires d'outre-mer : " Les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat () en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302589_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les histoires d'outre-mer : " Les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat () en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302591_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les histoires d'outre-mer : " Les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat () en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101353_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203123_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

frais de taxe plus importants que pour le renouvellement d'une carte de résident tous les dix ans, alors que les faits reprochés sont anciens et que la famille s'est reconstruite dans l'amour et la sérénité

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2203907_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203870_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un bien situé lotissement les Clots à Selonnet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510864_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

conformément aux préconisations du conseil de classe, d'alléger la somme de travail et de lui permettre d'aborder la préparation du diplôme national du brevet et son projet d'orientation avec davantage de sérénité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301234_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

produit toutefois strictement aucun élément permettant de justifier tant le nombre d'heures d'indisponibilité de l'installation de climatisation reprochée à la société requérante, que son degré de sévérité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600095_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pour l’année 2026-2027 ; enfin, ces baisses d’inscriptions constituent un dommage irrattrapable pour la situation économique du lycée ; - la décision contestée porte atteinte à la continuité et à la sérénité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103653_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il n'en va autrement que lorsque la légalité de la décision administrative est subordonnée à la condition que les faits qui servent de fondement à cette décision constituent une infraction pénale, l'autorité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300095_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que : - les locaux exploités relèvent de l’exonération prévue par le a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, dès lors que les bâtiments servent uniquement à une activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206685_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une exception d'illégalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français qui lui servent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204308_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

la décision du 27 juin 2022, la requérante ne présente aucun moyen opérant à l'encontre de la décision attaquée, dès lors qu'elle se borne à invoquer sa bonne foi et son incompréhension devant la sévérité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304500_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'exécution de cette décision de radiation, au moins à titre provisoire, le temps de l'analyse du recours en annulation afin que, tant les parents que les enfants, puissent retrouver une certaine sérénité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301311_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les histoires d'outre-mer : " Les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat () en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101336_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'École supérieure d'art et de design des Pyrénées fait valoir en défense, pour justifier de la sévérité de cette sanction, que le groupe créé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500403_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) d'exécuter le contrat " Sérénité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600313_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

entraves auraient été opposées à des délégués d’une liste, des pressions et intimidation aurait été exercées sur certains assesseurs, une altercation impliquant le maire sortant aurait troublé la sérénité

Source officielle

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