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Egalité, 65 Faubourg Saint-Martin, 69 Faubourg Saint Martin et 75 Faubourg Saint Martin, de dresser constat de l'état des bâtiments et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207164_20250225

Administratif

25 février 2025

C A et Mme D B, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy a défini

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505995_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante serbe, née le 4 février 1984.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209736_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506970_20251126

Administratif

26 novembre 2025

La délibération en litige a pour objet d’autoriser la présidente du conseil de la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon à signer une transaction.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404465_20240507

Administratif

7 mai 2024

, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 349 Route de St Privat à Saint-Julien-du-Serre, propriété de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600781_20260126

Administratif

26 janvier 2026

d'Allevard-Les-Bains où il est cadastré à la section AH sous le n°223, Place de la Résistance, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600933_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Saint-Lattier où il est cadastré à la section D sous le n°756, situé 1710 route de Romans, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600939_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Dieulefit où il est cadastré à la section AB sous les n° 488 et 550, au Petite rue du Château, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600999_20260130

Administratif

30 janvier 2026

cadastré à la section A sous les n° 304 et 315, au droit du 8 rue du Faubourg d’Aiguenoire, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602011_20260225

Administratif

25 février 2026

commune de Crémieu où il est cadastré à la section AE sous le n°78, au 13 Faubourg des Moulins, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602130_20260227

Administratif

27 février 2026

la commune de Montélimar où il est cadastré à la section AS sous le n°94, au 32 rue Sarda, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602153_20260227

Administratif

27 février 2026

la commune de Nyons où il est cadastré à la section AR sous le n°97, au 17 place Barrillon, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602228_20260302

Administratif

2 mars 2026

cadastré à la section D sous les n°635 et 636, aux 27 et 39 route de la Mandallaz, de dresser constat de l'état du bâtiment mitoyen et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602815_20260316

Administratif

16 mars 2026

où ils sont cadastrés à la section ZW sous les n° 321 et 323, au 19 chemin de Daurelle, de dresser constat de l'état des bâtiments et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603241_20260325

Administratif

25 mars 2026

d'Echirolles où il est cadastré à la section AP sous le n° 15, situé 12 rue de l'Industrie, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle

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