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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202469_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301268_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sauton, président de la 2e chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105956_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Saurin-Thelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504428_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, il y a lieu d’admettre leur intervention au soutien de l’association « Sauvons Soissons ». Sur les conclusions à fin de suspension : 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104489_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mars 2021 par lequel il a annulé l'arrêté du préfet des Yvelines du 19 décembre 2019 accordant à la commune de Galluis une autorisation de défrichement ; 2°) de rejeter la requête de l'association Sauvons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En ce qui concerne l'intérêt pour agir de l'association Sauvons Soissons : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101266_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sauton, président, B. Quaglierini, premier conseiller, K. Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400491_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302080_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302106_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501670_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501733_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 mai 2025. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600581_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 février 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601503_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Sauton, président ; - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503614_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504481_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 19 novembre 2025. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304152_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303073_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301336_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301544_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sauton, - et les observations de Me Dhib, représentant M.

Source officielle

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