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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112766_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Boittin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111760_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Boittin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le centre hospitalier universitaire de Nantes l'a suspendu de ses fonctions à compter du 15 septembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2208183_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208166_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les conclusions de M. Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302273_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103230_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603829_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bodin-Hullin, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaud, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401728_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public, elle a fait réaliser à partir d'août 2015 la reconstruction des vestiaires du stade Jean Bouin, situé rue Guy Boniface sur le territoire de sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2307153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Cabinet Sannier et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Colombe
Source officielle6ème chambre
DTA_2006597_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503199_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bodin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512892_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Bodin-Hullin, magistrat désigné ; - les observations de Me Costa, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404930_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
réponse à la demande faite en ce sens par courrier du 24 décembre 2024 lui demandant de produire la décision qu'elle attaque, Mme A s'est bornée à produire la réponse que le directeur de la maison de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404933_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
réponse à la demande faite en ce sens par courrier du 24 décembre 2024 lui demandant de produire la décision qu'elle attaque, Mme B s'est bornée à produire la réponse que le directeur de la maison de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500079_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Bohain-en-Vermandois a faite à un courriel que la CGT a envoyé à ce dernier le 10 janvier 2025 concernant le bénéfice de la NBI pour certains agents de cet établissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500262_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du 28 janvier 2025, dont il a été accusé réception le 31 janvier 2025, lui demandant de produire la décision qu'elle attaque, Mme B s'est bornée à produire la réponse que le directeur de la maison de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405094_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
réponse à la demande faite en ce sens par courrier du 2 janvier 2025 lui demandant de produire la décision qu'elle attaque, Mme A s'est bornée à produire la réponse que le directeur de la maison de santé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324462_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de les prendre en charge dans un hébergement pérenne et adapté à l'état de santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2002853_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur la responsabilité de l'Agence régionale de santé : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209896_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B a sollicité la prolongation de son congé longue maladie et la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état de santé.
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