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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2307474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A C, représentée Me Salvador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417770_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 30 décembre 1997 à Salvador Da, est présent sur le territoire français depuis 2011 selon ses déclarations.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2018880_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, ouvrier principal à l'hôpital San Salvadour, établissement dépendant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été victime d'un accident de service le 27 février 2019, reconnu imputable
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406904_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que le montant de l’aide accordée est insuffisant dès lors que la somme attribuée omet la période où elle a vécu à Saint Salvayre de 1970 à 1973.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100755_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, l'EHPAD " Le Clos du Verger ", représenté par Me Salfati, conclut au rejet de la requête de Mme Baron.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Super L; - sur la parcelle cadastrée section AX N°113 au 3 rue du Tramway, appartenant à la copropriété gérée par la Maison du Syndic ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°315 au 9002 Place Salvador
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300739_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, ressortissant du Salvador né le 12 janvier 1980 et entré en France le 9 février 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs tirés de sa vie privée et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505882_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... est un ressortissant brésilien né le 23 décembre 1986 à Salvador (République fédérative du Brésil).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207669_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Salvador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 septembre 2020 laquelle la
Source officielle8ème chambre
DTA_2210326_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
soutient qu'elle aurait dû se voir attribuer 20 points au titre des conditions de scolarisation dérogatoires dès lors que la période intéressée devait tenir compte des années passées au camp de Saint Salvayre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de l’incompatibilité du projet avec l’orientation d’aménagement et d’orientation n°7 Salvaza : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de l’incompatibilité du projet avec l’orientation d’aménagement et d’orientation n°7 Salvaza : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de l’incompatibilité du projet avec l’orientation d’aménagement et d’orientation n°7 Salvaza : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501942_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E A C, ressortissant brésilien, né le 21 mars 1991 à Salvatore de Bahia (Brésil), est entré en France selon ses déclarations le 5 octobre 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B D C, ressortissant de nationalité salvadorienne, né le 28 octobre 1999 à San Salvador, est entré en France selon lui, en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502274_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Albert Labro, appartenant aux copropriétaires de la copropriété Yellow Submarine ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°315 au 9002 Place Salvador Allende, appartenant à Mme D... H... et à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209433_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle verse au dossier trois factures d'achats de meubles et d'une télévision datant des mois de janvier et août 2019, faisant apparaître son nom d'épouse et adressées au 8 rue Salvador Allende à Montescourt
Source officielle6ème chambre
DTA_2012069_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2020 par laquelle l'office public de l'habitat (OPH) de Bobigny a résilié le macro-lot n° 1 et le lot n° 3 du marché relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des façades des résidences " Salvador
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2502874_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Mme B..., née le 27 février 1976 à Salvador (Brésil), de nationalité brésilienne, est entrée en France le 11 septembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511117_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l’exécution de l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la commune de Montreuil un permis de construire un groupe scolaire au 21 avenue du Président Salvador
Source officiellePage 6 sur 10