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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402178_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., Considérant ce qui suit : Mme B..., a été employée en qualité d’infirmière titulaire par le centre hospitalier Jura Sud de Lons-Le-Saunier jusqu’en août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200221_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour la maison située au lieudit Lestang à Saint-Saturnin-de-Lenne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500293_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
enregistrée le 28 janvier 2025, la SCI AL2M demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé à Saint Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402078_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B est transmis au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Pôle social). Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400006_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Pôle social).
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400420_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mars 2024, la communauté de communes Terre d’Emeraude communauté, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à l’intervention du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102532_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour un montant de 37 euros pour la maison située 5227 Lestang à Saint-Saturnin-de-Lenne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102533_20230207
7 février 2023
7 février 2023
prononcer la réduction, à concurrence de 24 euros en droits, de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour la maison située 5227 Lestang à Saint-Saturnin-de-Lenne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203417_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
janvier 2022 par lequel le maire de Pancé s'est opposé à la déclaration préalable en vue de la construction d'un pylône de 30 mètres et la réalisation d'une zone technique sur un terrain situé à La Saudrais
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013210_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 7 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140) et le bail correspondant a été signé le 15 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402509_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018, il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure relative à la CMI mention invalidité ou priorité au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400144_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Saddekni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin et d'autre part, à la société Zurich Insurance PLC, prise en sa qualité d'assureur de la société Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401972_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Nature 2 porté par le Mans Métropole, sur le territoire des communes de Le Mans, Yvré-l’Evêque, Rouillon, Sargé-lès-le-Mans, Mulsanne, Moncé-en-Belin, Arnage, Allonnes, la Chapelle-Saint-Aubin et Saint-Saturnin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200853_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Suite à la fermeture administrative de cette trésorerie le 31 décembre 2021, elle a été affectée au Pôle d'Investigation et de Détection de Lons-le-Saunier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908228_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un courrier du 8 avril 2023, la société Saunier, représentée par le cabinet d'avocats Tertian-Bagnoli, demande au juge des référés de juger que l'évaluation des préjudices de la société Véolia ne fait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500953_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 028 3692400013 délivré le 3 décembre 2024 par arrêté du maire de la commune de Saulnières à Mme B, pour la construction d'une extension à
Source officielle7ème chambre
DTA_2005855_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F B, représenté par Me Saurin Thelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600522_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2025-12-294 du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon a ordonné la levée de la mesure de placement provisoire de
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300402_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'administration s'est fondée sur le rapport d'enquête d'un agent assermenté daté du 3 juin 2022 qui a notamment relevé que Mme A avait quitté dès le 1er mars 2020 le domicile situé au n°41 rue Saint-Saturnin
Source officiellePage 6 sur 22