CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 182 résultats pour « Riad »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501934_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501935_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501937_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501951_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501953_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501955_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501956_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501958_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501961_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501962_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501963_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501964_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501965_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501967_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501968_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501969_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501970_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501971_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501972_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501973_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA

Source officielle

Page 6 sur 60

← PrécédentSuivant →