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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par arrêté en date du 10 août 2022, le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais des congrès ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2203137_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
courrier du 17 février 2022 en application du cahier des clauses administratives particulières du contrat de service relatif au marché de mission de sûreté pour les manifestations évènementielles du palais
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114380_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès " Les boutiques du Palais " située
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301963_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
imposée par l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Nice du 21 décembre 2022 portant autorisation de démolir le Palais
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210790_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ces rehaussements ont été mis en recouvrement le 31 janvier 2021 pour un montant de 170 710 euros. Par une réclamation du 15 mars 2021, M. A a contesté ces rappels.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les sociétés Bois PV, Puyréaux PV et Saint-Palais PV ont candidaté à cet appel d’offres.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2301474_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B une autorisation d'occupation du domaine public pour occuper le ponton de pêche au carrelet n° 90 situé au Puits de l'Auture sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2214742_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison de la plus-value de cession des titres de la société ROUGE PALACE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328940_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour se dérouler du 20 décembre 2023 à 17h00 au 21 décembre 2023 à 10h00, place du Palais-Bourbon
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014133_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
aménagés en stand d'exposition et cette dépense a été engagée dans l'intérêt de son exploitation ; -cette location lui a permis de faire des économies par rapport à la location d'un stand dans le Palais
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401846_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'un bien immobilier situé au 19 rue du Vieux Palais à Rouen composé d'un local commercial et d'un ou plusieurs locaux d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100957_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme A B, alors âgée de 64 ans, a été victime d'une chute, rue du palais à Blois, le 19 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le maire de la commune de Lunel a délivré un permis de construire une ombrière dans les mêmes locaux ; 3°) d'annuler les autorisations d'urbanisme délivrées pour l'aménagement de la résidence du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404848_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le " Groupement Golden Palace " a présenté des écritures enregistrées le 24 juillet 2024.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305912_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors qu'il n'est pas contesté que les sociétés Opolys et Palais Souriant sont liés à la société Chongqing Liuyishou Hotpot par des contrats de franchisage, elles ne peuvent être regardées comme appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024, notifié le 9 février 2024, portant fermeture administrative du restaurant Jungle Palace
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404799_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le " Groupement Golden Palace " a présenté des écritures enregistrées le 24 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207671_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La commune de Trévoux doit être regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001933_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un bien situé 22 rue du Palais de Justice à Grasse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100662_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requérante doit par suite être regardée comme n'ayant pas effectué ses heures de service du 24 mars au 31 mars 2021, qui apparaissent dans le tableau produit par l'autorité territoriale comme faisant
Source officiellePage 6 sur 36