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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2203034_20230206
6 février 2023
6 février 2023
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201314_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201886_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212603_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202043_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410262_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411879_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204040_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rectrice de l'académie de Montpellier a fixé la date de consolidation de son accident reconnu imputable au service au 27 juillet 2021 et a estimé que les arrêts de travail et les frais médicaux ne pourront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500970_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Potronat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506498_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A défaut d'avoir libéré le domaine public dans le délai imparti, ils pourront être expulsés avec le concours de la force publique. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403642_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403644_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413154_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417992_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.(…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206526_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207750_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205351_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officiellePage 6 sur 958