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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113212_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars 2022 et 20 décembre 2023 et 22 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le GAEC Le Piqueberle, représenté par Me Gerbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200541_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux sociétés Axa France Iard, Socotec et Métallerie Gérard, pour lesquelles il n'a pas été présenté de mémoire dans
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113172_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaire, enregistrées respectivement les 22 juin 2021et 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106052_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106054_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106058_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108569_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203994_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'évaluer précisément les préjudices de toute nature qu'il subit consécutivement à sa chute à vélo, survenue le 29 janvier 2021, sur la piste cyclable située quartier Bordeaux Bastide, Promenade Edmond Géraud
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311214_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218378_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2508682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
l’État le versement à Me Gérard de la somme de 1 100 (mille cent) euros.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301345_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Gérard Triboy conseiller municipal, élu délégué suppléant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223911_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, sous réserve que Me Gérard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon, M. D...
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400432_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204354_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésidente Sauvageot
DTA_2203431_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gérard, avocate de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408366_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302255_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2302171 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision du 11 juillet 2023.
Source officiellePage 6 sur 51