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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301193_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Rose et à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203179_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
S'agissant des places de stationnement pour les deux-roues : 30.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par cette requête, enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309505_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La notice technique VRD et la notice dur la rétention des eaux pluviales détaillent les conditions de traitement des eaux pluviales à la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405261_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208049_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur " la voie communale faisant le tour de l'église à partir de la maison sise 605, route du Bourg jusqu'à la limite sud de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pluviales n'étant prévue sur le terrain d'assiette, alors que la réalisation d'une terrasse va entraîner une imperméabilisation supplémentaire ; les eaux pluviales s'écouleront, via une servitude de passage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307719_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
délivré en méconnaissance de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme dès lors que le projet litigieux constitue un lotissement non autorisé, le terrain d'assiette provenant de la division de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'espèce, la requérante est propriétaire des parcelles HD n° 129 et n° 93, parcelles mitoyennes de part et d'autres des parcelles HD n° 95 et n° 246 où va s'implanter la construction en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105015_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La résidence les Mimosas est implantée sur la parcelle HD n° 129 mitoyenne des parcelles HD n° 95 et n° 246 où va s'implanter la construction en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000902_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C a été victime, le 13 octobre 2018, d'une chute alors qu'il circulait en deux-roues sur l'avenue de la voie Romaine à Nice.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411521_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Parc des Roses », représenté par Me Rullier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515696_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
des Berges du Rhône (parcelles BZ 280, CS 16 et CS 1), situé le long de la rue Jonas Salk à Lyon.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304748_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Partant, le projet devrait prévoir 5m² d’espace pour les deux roues motorisées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
/ Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005752_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délimité le domaine public du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le site de la Côte Bleue sur le territoire de la commune du Rove
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500647_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les consorts F représentés par Me Sainte-Rose ont produit des pièces complémentaires le 28 mai 2025, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207050_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
maire d'Auby a, dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 028 22 00018 déposée le 9 mars 2022 en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L A et Mme N I épouse A, les parcelles ZD 17 et ZD 18, appartenant à M.
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