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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DTA_2102411_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, - les observations de Me Marquet, pour la société Priams, - et les observations de Me Leroy, pour la commune de Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401277_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Leroy, substituant Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103184_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Lecoyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thèze lui a refusé le bénéfice de la protection
Source officielle7éme chambre
DTA_2203536_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D C, représenté par Me Jérôme Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2022 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a retiré la décision tacite prise sur sa demande de permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de la société Cellnex France la
Source officielle9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 8 février 2022, la SAS Berceau des Rois (BDR Group), représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200131_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405731_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Leroy, substituant la SCP Couderc-Zouine, représentant Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102978_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juillet, 7 août, 5 octobre et 25 novembre 2021, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002341_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
M. et Mme E, propriétaires d'un chalet sur la parcelle cadastrée section E n°314 située sur la commune de Hauteluce, ont déposé le 23 septembre 2019 deux déclarations préalables de travaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204527_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
enregistrés les 12 juin 2022, 24 juillet 2023, 26 janvier 2024, 29 février 2024 et 20 mars 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, sous le n° 2204527, M. et Mme A, représentés en dernier lieu par Me Léron
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002885_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020 et les 1er février et 14 juin 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage des Peupliers, représentée par Me Leroux-Bostyn
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300735_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Frindel, rapporteur public, - les observations de Me Leroy substituant Me Lagarde, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Bertincourt, représentant M. et Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600011_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la parcelle d’implantation du projet se situe en zone Ag du PLU de Bordeaux Métropole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Maljevic, rapporteur public ; - et les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant de la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
août 2023 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société Expansiel Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de vingt logements sur un terrain situé 10, rue Guérin Leroux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- les observations de Me Leroy pour la communauté de communes du canton de la Chambre. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle a signalé à son assurance avoir constaté que lors de ces travaux, il a été procédé à un remblaiement de terre le long de sa clôture entrainant un exhaussement des parcelles voisines.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301828_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Camière, pour les requérants, celles de Me Leroy, suppléant Me Deygas, pour la commune de Prevessin-Moëns, et celles de Me Garaud, suppléant
Source officiellePage 6 sur 7