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108 résultats pour « Pascal LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

UC les lieudits de Bordardoué, Port-Salio et Bordustard ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme en tant qu'elle classe en zone UBa certaines parcelles

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TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le projet autorisé consiste en la construction en lieu et place de l’ancien collège « César Lemaître » à Vernon, de 144 logements, de bureaux, de deux locaux d’activités, d’un parc de stationnement et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201301_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

local d'urbanisme (PLU) est illégal ; le bâtiment concerné par le projet est identifié au plan de zonage du PLU ; - l'avis défavorable émis par l'architecte des Bâtiments de France est illégal ; lemaire

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

présence en tribune visiteurs ; les supporters seront escortés selon des modalités évitant tout contact avec les supporters du RCL et ne seront invités à quitter la tribune visiteur et à rejoindre le passage

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TA

2ème chambre

DTA_2102193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

décembres 2019, la SARL Fertylagry devenue la SAS Fertylagry a déposé une demande de permis de construire portant sur une unité de méthanisation d'une surface de plancher de 3499 m² située sur des parcelles

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TA

7ème chambre

DTA_2002599_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France ()

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TA

6ème Chambre

DTA_2110335_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le projet, situé sur une parcelle qui accueille un espace boisé classé qui était visible depuis la résidence des requérants, consiste en la création d'un immeuble en R+6 et de soixante-cinq logements.

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TA

5ème Chambre

DTA_1905965_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D représentant l'association France Nature Environnement Haute-Savoie et de Me Lemaire représentant la SAS Les Carrières Chablaisiennes et la société Sagradranse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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