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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002553_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
mis un terme à la mise en charge du réseau d'eaux pluviales du lotissement ; - le lien de causalité entre ce défaut et l'inondation de la partie avant de son terrain est établi ; - ce défaut était connu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de la parcelle litigieuse : 12.
Source officielleChambre 1
DTA_2102263_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis de procéder à la démolition du transformateur électrique implanté sur leur propriété et de procéder aux travaux de remise en état de leur parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 28 août 2024, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007614_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il en est de même de la circonstance que la comnune de Sciez faisant partie des " pôles structurants " du bassin aurait une OAP qui ne dépasse pas 30 logements/ha.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005168_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de pouvoir, la décision implicite de rejet en date du 24 août 2020 de la commune d'Hautot-sur-Mer opposée à sa demande relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur " les parcelles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005169_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de pouvoir, la décision implicite de rejet en date du 24 août 2020 de la commune d'Hautot-sur-Mer opposée à sa demande relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur " les parcelles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101452_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de pouvoir, la décision implicite de rejet en date du 24 août 2020 de la commune d'Hautot-sur-Mer opposée à sa demande relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur " les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500411_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La SCI I35 a présenté des observations le 25 novembre 2019 qui ont conduit l'administration à abandonner la valorisation de la moitié indivise de la parcelle cadastrée AT 322 et à n'exclure de la base
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512918_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de Nice ne s’est pas opposé à la déclaration de travaux ayant pour objet la surélévation d’un bâtiment sur un terrain situé sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205783_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
il soit procédé à l’enregistrement, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’une installation de méthanisation de déchets agricoles sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003898_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la rue de la Cornue quand bien même cette parcelle n'y est pas incluse, comporte un nombre significatif d'arbres de haute tige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907180_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le préjudice résultant de l'effondrement de la passerelle reliant les parcelles de la société requérante était connu dans son existence et son étendue dès la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2023, le 19 juillet 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206200_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F E, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202051_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communale fait partie du domaine privé de la commune ce qui implique qu'aucun acte de déclassement et aucune enquête préalable ne sont nécessaires avant de pouvoir procéder à sa vente ; en l'espèce, la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905767_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2021 et le 4 mars 2022, la commune de Villard-Bonnot, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E..
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110956_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'année 2020, la réalisation de travaux sur la parcelle B 434.
Source officiellePage 6 sur 8
PASCAL CORNUT
10/12/2024
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PASCAL CORNUT
19/11/2024
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PASCAL CORNUT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/11/2020
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