Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
En huitième lieu, l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes prévoit, à son 6 intitulé " Les carrières ", que : " Les opérations sur terrains situés dans des anciennes carrières doivent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 16 juillet 2019 a été signé par une autorité incompétente ; - concernant la compatibilité du projet avec la carrière, le dossier de demande de permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, tandis qu’il ressort des pièces du dossier que l’emprise au sol du projet de construction est de 97,50 mètres carré.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211357_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction se situe dans une zone d'anciennes carrières et que l'inspection générale des carrières, consultée dans le cadre de
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100179_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301686_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Un praticien ne peut pas signer plus d'un engagement de servir dans le même établissement au cours de sa carrière. () ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200132_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction de reconstitution de carrière : 8.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301219_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, la commune de Dreux, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104746_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
juin 2020 par laquelle cette même autorité l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de reconstituer sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205448_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
des 29 juillet, 1er et 17 août 2022 par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté sa demande d'admission à la retraite au titre des carrières
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que : - le terrain en cause est une ancienne carrière remblayée, qui ne dispose d'aucun bâtiment construit et n'est pas alimenté en eau ni électricité ; - l'augmentation des taxes foncières
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société Carrère déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; - les moyens soulevés par l'association Préservation de l'environnement des résidents de la Palud-sur-Verdon ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004631_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
déterminer le palier maximum pouvant être attribué.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204945_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212213_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302760_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a acquis des locaux de 380 m² au total situés 112 route de la Palue à Saint-Loubès le 2 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500702_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107634_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2023 et le 19 juillet 2023, la commune de Grigny, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001989_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de concourir, au mérite, à l'obtention du grade de Chevalier de la Légion d'Honneur ou d'Officier de l'Ordre National du Mérite ; - sa notation de l'année 2019 est la plus mauvaise notation de sa carrière
Source officiellePage 6 sur 1362