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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203541_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602299_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par le maire en exercice, représenté par la société TGA avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508248_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : - agent d’accueil au lycée Nelson Mandela à Sorbiers, elle a été victime d’une chute le 15 novembre 2022 ; cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 21 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204837_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des certificats de scolarité produits à l'appui de la requête et à l'audience, que le requérant a été scolarisé au collège de Doujani puis au collège Nelson Mandela
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202447_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003114_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Saint-Nicolas-de-Port déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul / Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La requête de la société Depoisson, Royer et Nicolas dirigée contre l'URSAFF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601463_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
visa de long séjour en qualité travailleur salarié auprès de l’autorité consulaire française à Londres, à la suite de son recrutement en qualité d’accompagnateur de tourisme sportif par la société « Neilson
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102698_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203432_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas-de-la-Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielle6ème chambre
DTA_2302618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bazainville de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de limiter l'impact des travaux de restauration de l'église Saint-Georges Saint-Nicolas
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301586_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dans la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont, qui s'est déroulée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402825_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Réparations Auto Nicolas est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux, représenté par Me Roquefeuil
Source officiellePage 6 sur 196