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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201601_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société des Autoroutes Paris-Normandie est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : Après avoir prêté serment, l’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les droits de la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie : La mutualité sociale agricole de Haute-Normandie a produit un relevé de prestations, qui concerne indifféremment les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
talus va nécessairement entraîner un ruissellement sur les propriétés voisines ; - elles ont été prises en violation de l'article 8.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2501170_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212315_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle est composée des éléments mentionnés au IV. / (…) ».
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, la rectrice de la région académique Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'exécution des travaux, les protections solaires sans établir de relation entre la suppression de cet ouvrage et le comportement thermique des lieux et ne pas avoir conseillé le maître de l'ouvrage au
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, la commune de Beuvillers et la société Véolia Eau - CGE au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304365_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / () b) La composition et l'organisation du projet, la prise en compte des constructions ou paysages avoisinants, le traitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600537_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 10h30 : - les observations de Me Normand, représentant Mme B...,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les parties en défense allèguent que la mission d'expertise ne saurait comporter un audit complet de l'ouvrage, et les sociétés GTM Normandie Centre, V-Mat Construction et SMABTP sollicitent de la limiter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100152_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par arrêté du 6 avril 2018, le DIRECCTE-adjoint de Normandie, responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime, a fixé la composition de l'Observatoire. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101109_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, compte tenu de l'indépendance des procédures, s'il résulte de l'instruction que le service a reconstitué d'office les résultats de la SARL Mia Construction et Rénovation après avoir constaté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201654_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de composition, que le pétitionnaire a pris en compte, pour le calcul des 10 %, le tour du bassin de rétention des eaux pluviales, les accotements
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20250213
13 février 2025
13 février 2025
règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103357_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des articles du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie : 10.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300489_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Compte tenu de ces éléments, et alors même que la préfète de la Haute-Vienne explique que la composition de la famille de Mme B nécessite un logement de type T4 ou T5 dont le nombre est peu élevé dans
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303115_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 6 sur 18