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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2415140_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Veillat, représentant Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314076_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré à Mme B A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300150_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La commune fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515286_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216238_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200179_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200190_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610155_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400119_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il fait valoir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 3 janvier 2023 et qu'il y a erreur sur la personne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans le cadre de la valorisation culturelle et économique du bâtiment plusieurs conventions de concession et occupation du domaine public ont été concluent par la suite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507380_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme D... épouse A... fait valoir qu’elle réside sur le territoire français depuis 2017 avec ses deux enfants mineurs et scolarisés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600325_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... fait valoir que son habitation se trouve à proximité et qu’il va avoir devant lui un véritable « mur » car l’immeuble fait 23 mètres de hauteur et qu’il sera dans l’ombre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310137_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
F B et Mme G B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207254_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508961_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il doit être regardé comme faisant valoir que la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officiellePage 6 sur 159