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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant Mme et M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301048_20230228

Administratif

28 février 2023

Marignane sans y bénéficier d'un domicile fixe lors de son audition H le service de police, verse au dossier un extrait d'attestation matrimoniale émis H le service de l'état civil de la commune de Mascali

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1ère Chambre

DTA_2200997_20230912

Administratif

12 septembre 2023

présente instance portant également révocation n'a pas pris en compte les nouveaux éléments qu'il a pu exposer en défense durant la séance du conseil de discipline qui n'a été, en réalité, qu'une " mascarade

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3ème chambre

DTA_2002276_20240314

Administratif

14 mars 2024

A Mascaro justifie de frais d'assistance à expertise médicale d'un montant de 1 000 euros, au remboursement desquels il convient de condamner la métropole TPM.

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1ère Chambre

DTA_2300083_20230912

Administratif

12 septembre 2023

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ELOIGNEMENT

DTA_2501584_20250212

Administratif

12 février 2025

B, ressortissant algérien né le 28 juin 1993 à Ghris Mascara (Algérie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 23 septembre 2022. M.

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1ère Chambre

DTA_2403325_20260223

Administratif

23 février 2026

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant l’association CTS 2020, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq,

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2306382_20250603

Administratif

3 juin 2025

A G, qui l'avait précédé au poste de directeur de la production chez Marmara, et lui en avaiet réglé le prix sur plusieurs années, ce que confirme l'attestation de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210950_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Madame A C, ressortissant turque né le 22 janvier 1972 à Ayvalik (Région de Marmara), a été reconnue réfugiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en mars 2008 et a été titulaire

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

covisibilité s’apprécie depuis les espaces normalement accessibles par le public ; or, depuis le sol de l’église et de la tour de l’horloge le pylône ne sera pas visible ; - les observations de Me Julie Mascaro

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1ère Chambre

DTA_2201694_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Origami Bègles, par acte notarié en date du 27 février 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue des Francs, à Bègles, au sein de la résidence Le Mascaret

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1ère Chambre

DTA_2206114_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant les requérants, de Mme D, représentant le préfet du Morbihan, et de Me Mascaro, représentant la SARL Tinerzh.

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6ème chambre

DTA_1810793_20220721

Administratif

21 juillet 2022

versement de l'indemnité de " vie chère " pendant 5 ans et 9 mois ; ;il a tenté de prolonger son évolution de carrière en Guyane, mais son audition par un " comité de sélection " s'est révélée être une mascarade

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