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160 résultats pour « Marie-Perrrine PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la communauté de communes Bugey-sud, représentée par Me Dumas (Selarl Philippe Petit et associés), demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202912_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

à la sécurité et à la salubrité publiques, et que, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut, quelle que soit la cause du danger,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202913_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

à la sécurité et à la salubrité publiques, et que, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut, quelle que soit la cause du danger,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202911_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

à la sécurité et à la salubrité publiques, et que, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut, quelle que soit la cause du danger,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300492_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

à la sécurité et à la salubrité publiques, et que, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut, quelle que soit la cause du danger,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le contrat de concession de service public a été notifié à la SEMOP le 12 mars 2021.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600907_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026 à 11 heures 26 et un mémoire enregistré le 23 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101426_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête n° 2101426 enregistrée le 31 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 1er décembre 2021, 14 février 2022, 20 avril 2022 et 8 juin 2022, M. D B, M. A E, la SARL KLBG et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000422_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ne constatait la nécrose que sur la radiographie datée de mars 2012, soit deux mois plus tard.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301871_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2024 à 12 h 00. Un mémoire, enregistré le 2 mai 2024 à 10 h 44 et présenté pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2202928_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, M et Mme A et Lucienne C, représentés par Me Salhab, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune d'Ivry-sur-Seine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305852_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 2023 et 21 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202015_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Mme B, ressortissant arménienne, a déposé une demande d'asile en France le 9 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300472_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

consommation d'électricité est faible, que la consommation d'eau n'est pas établie, qu'aucun bac à déchets n'a été demandé et qu'aucun changement de domiciliation postal n'a été réalisé de manière pérenne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904235_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2020, le 24 mars 2020 et le 9 mai 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904240_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2020, le 24 mars 2020 et le 9 mai 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301970_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'il avait été identifié en Croatie le 28 mai 2023. Les autorités croates ont été saisies d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401469_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le solde en valeur créditeurs seront rémunérés trimestriellement sur la base de l'index Eonia ou T4M sans marge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la compagnie Générali agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Betior et CET Ingénierie, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300438_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 mars et le 13 avril 2023, M.

Source officielle

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