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695 résultats pour « Marie DAUGUEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303732_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

2023 par lesquelles la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde leur a notifié les refus d'affectation de leurs enfants respectifs en 1ère STMG au lycée Fernand Daguin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601380_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603090_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502069_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 mars et 10 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502966_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Tarn du 3 mars 2025 est annulé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504890_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Un mémoire en défense a été produit par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 25 mars 2026 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602479_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un arrêté du 10 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne a, sur le fondement de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201225_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé "

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504736_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., ressortissante djiboutienne née le 30 octobre 1981 à Djibouti (Djibouti), déclare être entrée en France le 26 mai 2023.

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TA

7ème Chambre

DTA_2503108_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 3 juin 2025, M. A...

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201506_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022 et une pièce enregistrée le 19 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la commission

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TA

7ème Chambre

DTA_2504781_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A la suite d’une interpellation lors d’un contrôle routier, par l’arrêté attaqué du 29 mai 2025, le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601966_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601327_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 11 mars 2025 au 31 mai 2028 couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour tous les

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601808_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, M. B... E... et Mme D...

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407488_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. Par un courrier du 31 mars 2025, Mme C et M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508169_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600919_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

7ème Chambre

DTA_2506073_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 25 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500822_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 13 mai 2025, M. A...

Source officielle

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