Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pollution du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303569_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine, comme appartenant à une zone humide d’une superficie d’environ 6 000 m² en raison de la présence de bois marécageux
Source officielle1ère chambre
DTA_2402087_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les diverses photos produites au dossier permettent de constater que les équipements installés dans le jardin sont libres et faciles d’accès pour tout enfant en bas âge marcheur, rampeur voire grimpeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
naturelles d'intérêts écologiques, faunistiques et floristiques (ZNIEFF) l'une de type 2 " Val d'Azun et haute vallée du Gave de Cauterets " les autres de type 1 : " Massif de Vignemale et vallées de Marcadau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il est toutefois constant que le périmètre du projet inclut environ pour moitié des forêts marécageuses, des pinotières claires sur pégasse et des marécages ouverts accueillant des espèces animales et
Source officielle1ère chambre
DTA_2000775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
astreinte de 75 euros par jour de retard, pour avoir implanté sans autorisation, au cours de la période du 20 juillet 2007 au 1er juillet 2009, six abris à chevaux, un silo à grains, deux tunnels, un marcheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle se traduit par : / - un linéaire de milieux humides le long des berges de la rivière et de ses nombreuses ramifications ; / - des zones marécageuses (anciennes cressonnières) ; / - Des étangs de dimensions
Source officiellePage 6 sur 6
QM ENTRETIEN, MARCADEUX, Quentin
21/03/2023
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MARCADEUX, Julien
04/08/2020
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Le Chalet n Burger, MARCADEUX, Julien
16/10/2018
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