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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- les observations de Me Leroy pour la communauté de communes du canton de la Chambre. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par lettre du 17 février 2023, elle a demandé la communication des motifs du refus né du silence gardé sur sa demande à l'issue d'un délai de quatre mois et a été informée par courrier du 7 mars 2023 de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202336_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle s'est maintenue sur le territoire français auprès de son mari, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210160_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie en sera adressée à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211238_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie en sera adressée à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2203022_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par décisions de l'administration fiscale en date des 9 février et 10 mars 2022, les réclamations de la société requérante ont été rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200095_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, la commune du Portel, représentée par Me Leroy de la SCP Leroy Severin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la région Hauts-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Valençay Confort, à lui verser la somme de 199 930,21 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis dans le cadre d'exécution du marché
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
faites dans le cadre d'une enquête diligentée à son encontre par le Parquet de Saint-Nazaire selon lesquelles il était rémunéré par sa clientèle tant en chèques qu'en espèces et que le coefficient de marge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C, ressortissant tunisien né le 22 mars 1970, est entré en France en 2009.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208869_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Des notes en délibéré présentées pour la commune de Melun et pour les requérants, ont été enregistrées respectivement le 7 mars 2025 et le 10 mars 2025, et n'ont pas été communiquées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201698_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
aux torts exclusifs de la titulaire du marché. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506350_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
en charge les enfants n'est pas établie et qu'il n'est pas établi que d'autres membres de la famille ne pourrait pas se substituer à cette personne, les allégations de harcèlement de la part de l'ex-mari
Source officielle8ème chambre
DTA_2302678_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
bulletin de notation établi par son notateur de 1er niveau souligne la qualité de son travail, ses facultés d'adaptation et son investissement, celui-ci indique également qu'il dispose encore d'une marge
Source officielle1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié le 7 mars 2005 à M. B C, architecte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'autre part, il ressort des documents versés aux débats en défense que la société IWCE a perdu des parts de marché dans son secteur d'activité, celles-ci passant de 12 % en 2018 à 9,3 % en 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021, le 13 décembre 2023, le 26 mars 2024, le 26 avril 2024 et le 16 décembre 2024, M.
Source officiellePage 6 sur 10
MARC LERAY
31/10/2025
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MARC LERAY
06/12/2024
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MARC LERAY
23/04/2024
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LE P'TIT SNACK, Muller, Leray, Wilfried, Jean-Marc, Guy
Acte notarié du 06.04.2023, enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 12.04.2023, Dossier 2023 N 778. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Lieu dit le GUI 85220 SAINT MAIXENT SUR VIE
07/06/2023
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MARC LERAY
16/03/2023
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