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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La décision administrative visée au paragraphe 9 expose les raisons de son adoption d'une manière suffisamment détaillée et motivée pour faciliter l'évaluation de sa compatibilité avec le principe de reconnaissance

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TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

* La division de l'Union européenne en trois zones d'autorisation des produits phytopharmaceutiques afin de faciliter la reconnaissance mutuelle : 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

* La division de l'Union européenne en trois zones d'autorisation des produits phytopharmaceutiques afin de faciliter la reconnaissance mutuelle : 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

* La division de l'Union européenne en trois zones d'autorisation des produits phytopharmaceutiques afin de faciliter la reconnaissance mutuelle : 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002385_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

parcelle AK 386 voisine, d'une altitude plus basse, devrait servir à protéger le secteur des inondations par des plantations d'arbres ; - en outre, l'OAP n° 7, placée sur le terrain situé 9 rue des Lilas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905841_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

escalier dans la salle de sport du lycée pour un montant de 8 170 euros HT, il résulte de l'instruction que l'entreprise a elle-même choisi de procéder à la démolition de l'escalier existant afin de faciliter

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TA

1ère chambre

DTA_2312074_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - les observations de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

par les stipulations de l'article 8 de la même convention, dès lors qu'il incombe à l'administration pénitentiaire de prendre les mesures pour que les détenus maintiennent des contacts avec leurs familles

Source officielle

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