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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509458_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B Dit C A représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509731_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509758_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2506198_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2025, présenté par Me Leboul, Mme C B demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2506943_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le
Source officielle5ème chambre
DTA_2114539_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200178_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B C, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317845_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefort, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal de Planitec BTP, assureur du groupement Campenon B... construction, assureur de la société Lefort
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202521_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410372_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501809_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris
Source officielle1ère chambre
DTA_2201053_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505901_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Lefort renonce à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510034_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lefort, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516017_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Lefort, le conseil de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309970_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Lefort.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315133_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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