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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet des Landes est annulé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200684_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La société Sea Land Safari a acquis, le 23 octobre 2020, un véhicule automobile d'occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser).
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102827_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Lanna, représentée par son mandataire le cabinet G.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201292_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du maire des Landes-Genusson est annulée.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910858_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Notre-Dame-des-Landes à ce titre doit être accueillie. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001785_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Cingal, président de la SEPANSO des Landes, - et les observations de M. B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représentant la préfecture des Landes. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2025, a été présentée pour la société Solveona 05. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503636_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par le mémoire susvisé, le préfet des Landes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402670_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a rejeté cette demande. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de 45 jours ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Landes de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302351_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le préfet des Landes n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402786_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des Landes.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300281_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elle a signé le 23 novembre 2013 avec le département des Landes un contrat d'emploi d'assistante familiale. Ce dernier lui a confié l'accueil de cinq enfants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La commune de Saint-Sulpice-des-Landes doit donc être regardée comme ayant acquiescé aux faits exposés par Mme A et par le GAEC Chupin-Evin.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202286_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D C, directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300180_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600292_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2600529_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le préfet des Landes a, par décision du 16 février 2026, refusé de lui délivrer le récépissé attestant de l’enregistrement de la déclaration de candidature de cette liste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001073_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) La Grande Lande, créée le 27 août 2001 et dont le siège social est à Castets (Landes), a pour objet social toutes opérations liées à l'immobilier.
Source officiellePage 6 sur 472
DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS
AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO
20/08/2026
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SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI
18/08/2026
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SDC 11 RUE DE LA LANTERNE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353
14/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
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