Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302145_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par arrêté du 10 mars 2018, cette même autorité a transféré ce permis à la société civile immobilière Labcoste.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle ajoute qu'il n'est pas réaliste de communiquer l'ensemble des éléments ayant permis d'apprécier la valeur technique de l'offre de la société Varay Laborix dans la mesure où il y a plus de six cents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107018_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ariège a
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301518_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme E A D du logement qu'elle occupe dans la résidence Labédoyère, située 29 rue Labdoyère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202009_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige ; - ils n'ont jamais reçu notification d'un titre exécutoire ; - les gérants et les représentants de la société Labcop
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507279_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206517_20221111
11 novembre 2022
11 novembre 2022
C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500413_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E B, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205782_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205150_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Au cours de l'année 2017, la communauté de communes Cœur Haute Lande a engagé une opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Labrit, dans les Landes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001960_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001961_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100309_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pascal Labrot, demande au Tribunal : 1°) de condamner le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nouméa
Source officiellePage 6 sur 15