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Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2312830_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401189_20240208

Administratif

8 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406354_20240329

Administratif

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406362_20240329

Administratif

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci greffière d'audience, le rapport de M. Gros a été entendu.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406632_20240329

Administratif

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2501172_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501960_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502381_20250903

Administratif

3 septembre 2025

A B, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500087_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503210_20250512

Administratif

12 mai 2025

Lafay ; - les observations de Me Cassorla, pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502485_20250213

Administratif

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504517_20250318

Administratif

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h, en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2312758_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2501001_20250312

Administratif

12 mars 2025

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218315_20230405

Administratif

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501113_20250505

Administratif

5 mai 2025

E A B, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511200_20250506

Administratif

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 14h30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2501734_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2503963_20250513

Administratif

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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