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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506028_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., propriétaire des parcelles cadastrées section B n°108, 111, 112, 114 t 814, situées au 93 route de Labarrère à Sainte Maure de Peyriac, demande au juge des référés de décrire l’état dudit bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 11h30 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Poulet-Mercier-Labbé, représentant la société GL SHOP, qui soutient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 15 décembre 2019, il a signé un contrat d’engagement en qualité de cuisinier avec l’association Saint-Benoît Labre pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500355_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si la note sociale de l'association Saint-Benoît Labre, datée du 8 janvier 2025, fait état d'une arrivée de Madame à Nantes, et d'une mise à la rue corrélative, à la fin du mois de novembre 2024, il n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301814_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507459_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 19 juillet 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B et le syndicat Coordination rural-union nationale, représentés par Me Laborie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201575_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
justifier de l'identité de la demandeuse de visa et du lien de filiation allégué, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n°737, rendu le 9 juin 2020 par le tribunal de première instance de Labé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509297_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, représenté par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209278_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2022 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Lellouch, juge des référés, - les observations de Me Labarre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., la confédération paysanne et la coordination rurale, représentés par Me Laborie, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de ses écritures, que soient mis en cause dans la procédure les parties suivantes et que les opérations d’expertise se déroulent au contradictoire de ces mêmes parties : l’Earl Cap Huitres, la Earl Laban
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502160_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, le préfet produit le compte-rendu d'expertise du laboratoire Labex en date du 4 mars 2025 transmis le jour même aux services de la préfecture à 11 heures 43, soit antérieurement à l'arrêté attaqué
Source officielleJuge des référés
DTA_2301347_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office
Source officielleJuge des référés
DTA_2301348_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405773_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E C B et de tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement HUDA géré par Association St Benoit Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411884_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, d'une part, qu'à la suite de son évaluation de minorité et d'isolement du 6 juin 2024, le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513388_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 21 juin 1988 à Labé (Guinée) bénéficie en dernier lieu d’une carte de résident portant la mention « réfugié », valable jusqu’au 22 septembre 2032.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205557_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Laborie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409580_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., ressortissante guinéenne née le 13 mars 1980 à Labé (Guinée), a déposé le 30 mars 2022 une demande de titre de séjour portant la mention « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315162_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'évaluation socio-éducative à laquelle il a été procédé le 11 septembre 2023 par le service AEMINA (accueil évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants) de l'association Saint Benoît Labre
Source officiellePage 6 sur 10