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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2203447_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111643_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toutefois, il ressort des termes mêmes de l'avis émis le 12 mai 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, produit à l'instance, que le défaut de prise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102830_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le jeune B D était élève en classe de cinquième au collège Henri Wallon de Savigny-le-Temple pour l'année scolaire 2020/2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203254_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il a également indiqué que l'élève ne peut se retrancher derrière son profil différent pour être excusé à chaque erreur qu'il commet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405731_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111656_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502319_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

médicaux établis les 1er février 2024 s’agissant de C... et 6 mai 2024 s’agissant de F... et A... par un autre médecin, qui n’a pas siégé au sein de ce collège.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204015_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'agissant de la légalité de la décision portant refus de séjour : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen dès lors qu'elle se borne à reprendre l'avis du collège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408339_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. / La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303484_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'accompagnant d'élèves en situation de handicap pour une durée de trois ans du 30 mai 2023 au 29 mai 2026 entre le recteur de l'académie de Créteil et Mme D qui exercera notamment ses fonctions au sein du collège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307153_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : " Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108169_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que les trois médecins faisant partie du collège qui a émis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302200_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411697_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D’autre part, le projet, qui ne prévoit la réalisation d’aucun dispositif de collecte de déchets et des eaux pluviales, n’avait pas à comporter le programme et les plans des travaux de ces aménagements

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201958_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () L'avis est transmis au préfet territorialement

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TA

2ème chambre

DTA_2508758_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’elle est parent délégué dans l’école de son enfant, membre du conseil de discipline dans le collège de son autre enfant et bénévole aux Restaurants du cœur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201481_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

de quitter le territoire français : - elles sont entachées d'incompétence ; Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de l'avis du collège

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208267_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de l'article D. 211-11 du code de l'éducation : " Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. / Le directeur académique des services de l'éducation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203989_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500044_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

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