CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

travaillé du 1er septembre 1982 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier, conducteur appareil fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1900325_20221118

Administratif

18 novembre 2022

A a travaillé du 7 mars 1983 au 30 novembre 1997 en tant qu'ouvrier, conducteur unité fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1900451_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B a travaillé du 1er décembre 1988 au 1er avril 1994 en tant qu'ouvrier au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1900463_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A a travaillé du 27 août 1982 au 31 août 1994 en tant qu'ouvrier au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404848_20240827

Administratif

27 août 2024

Dès lors, la requérante résidant à Saint Médard en Jalles en Gironde, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507652_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Dès lors, le requérant résidant à Saint-Médard en Jalles (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303513_20240212

Administratif

12 février 2024

du Mont Bourdieu pour l'expropriation au profit de Bordeaux Métropole des 53/96 ème des parcelles cadastrées section HD n° 10 et 11 situées 5 bois du Mont et 2 chemin Cassy-Vigney à Saint-Médard en Jalles

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, représenté par Me Delaporte-Janna, demande que les opérations d'expertise

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103547_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301051_20250206

Administratif

6 février 2025

en classe de 4ème ensemble la décision 2 novembre 2022 ayant prononcé cette affectation ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'affecter son fils D au collège de Martignas-sur-Jalle

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2201242_20220725

Administratif

25 juillet 2022

justifier de son expérience et de ses qualifications, le requérant produit un diplôme de formation délivré par le Collège LaSalle à Tunis ainsi qu'une attestation de stage effectuée auprès de la société Jaafar

Source officielle

Magistrate Mme Duroux

DTA_2404705_20240829

Administratif

29 août 2024

E C, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100691_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, le Centre hospitalier François Dunan, représenté par l'AARPI Vatier, agissant par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500481_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°258/2025

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500483_20250814

Administratif

14 août 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2113533_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., propriétaire d’une maison d’habitation située 7 rue des marronniers Jallais à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire), y a engagé, en 2020, des travaux d’installation de parois vitrées isolantes d’un

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507592_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Jafar Husseini, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2602679_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Magistrat Gibelin

DTA_2310233_20260212

Administratif

12 février 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 février et 13 septembre 2024, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600129_20260112

Administratif

12 janvier 2026

documents administratifs » qui auraient été établis sans son accord et sans sa signature, il se borne à produire un formulaire de demande de dérogation pour l’école maternelle de Corbiac à Saint-Médard en Jalles

Source officielle

Page 6 sur 13

← Précédent Suivant →