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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 21, place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle Casanova ; 29, rue Jean-Jacques
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
société SAS Ginger CEBTP, dont le siège social est situé 12, avenue Gay Lussac, ZAC La Clé Saint-Pierre à Elancourt (78990) ; - la société Apave Sudeurope SAS, dont le siège social est situé 8, rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201598_20220805
5 août 2022
5 août 2022
fixant les cycles de travail des agents de la collectivité, requise par les dispositions de l'article 47 de la loi du 6 août 2019 et, partant, la décision refusant de soumettre au conseil communautaire ladite
Source officielle7ème chambre
DTA_2200788_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Pineau, rapporteur public ; - et les observations de Me Lambert, substituant Me Jacq-Moreau, représentant le préfet de l'Ardèche et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100248_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
départementale de la coopération intercommunale et les délibérations des communes et des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats concernés auraient dû également être notifiées à ladite
Source officielle4ème chambre
DTA_2102197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, - et celles de Me Jacquier, représentant la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Les conclusions de la ville de Paris tendant à ce que le tribunal condamne les sociétés Patrick Berger et Jacques Anziutti-Architectes, Ingerop Conseil et Ingénierie et Base consultant à la garantir des
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204939_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de cause, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas le caractère d'une juridiction ou celui d'un tribunal au sens des stipulations de l'article 6 de ladite
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400776_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu’à l’expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ». 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002464_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions précitées du 6° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, de statuer par voie d’ordonnance sur ladite requête, en reprenant les motifs
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoniotti, représentée par Me Jacques, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5 ou de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
adressé au redevable doit seulement comporter les nom, prénoms et qualité de la personne qui 1'a émis ainsi que les délais de recours ; tel est bien le cas en 1'occurrence, le titre mentionnant " VARONNE Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202213_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le 30 novembre 2022 et le 19 janvier 2023, l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie représenté par Me Jacques, conclut au rejet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2303996_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
copropriétaires lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2023, d'une part, aucune entreprise n'a été désignée, laissant ce choix à la décision ultérieure du conseil syndical et d'autre part, ladite
Source officielle8ème chambre
DTA_2303997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
copropriétaires lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2023, d'une part, aucune entreprise n'a été désignée, laissant ce choix à la décision ultérieure du conseil syndical et d'autre part, ladite
Source officielle8ème chambre
DTA_2303999_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
copropriétaires lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2023, d'une part, aucune entreprise n'a été désignée, laissant ce choix à la décision ultérieure du conseil syndical et d'autre part, ladite
Source officielle8ème chambre
DTA_2304000_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
copropriétaires lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2023, d'une part, aucune entreprise n'a été désignée, laissant ce choix à la décision ultérieure du conseil syndical et d'autre part, ladite
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
publication de la présente loi () et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme () le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite
Source officiellePage 6 sur 7