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1 024 résultats pour « Isabelle DONNET Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302424_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. () ". 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008920_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Isabelle Calvo Pardo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101405_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Promo'Gua.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202897_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107421_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au surplus, la présente requête ne comporte aucune explicitation de la situation d'urgence dont la requérante se prévaut ni n'expose de moyens dont elle considèrerait qu'ils seraient de nature à créer

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2006582_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203157_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2004999_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103933_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201020_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303332_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A demande au tribunal de réformer la décision du ministre de l'intérieur du 4 mai 2023, l'informant qu'une infraction, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206026_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207250_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307206_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, la détermination de l'ordre de juridiction compétent pour connaître de ce litige ne dépend pas du mode de recouvrement des sommes en cause mais de la nature des créances dont il s'agit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105079_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, il n'a pas le pouvoir de statuer sur une demande gracieuse tendant à lever la mesure de suspension de son permis de conduire dont il a fait l'objet à la suite de l'infraction commise le 2 août 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107554_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient qu'il est en " désaccord complet " avec le résultat du relevé de vitesse auquel ont procédé les gendarmes, le jour de l'infraction ayant donné lieu à la suspension de son titre de conduite,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600037_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés " est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205876_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mmes B A et Isabelle A et à Bordeaux Métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401520_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., Isabelle B... et au médiateur académique de la Guadeloupe.

Source officielle

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