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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418818_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Hubert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La procédure a été régulièrement transmise à la société Hubert Rougeot Meursault qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107377_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel du 15 janvier 2021 dont il a fait l'objet, ainsi que les décisions des 16 mars et 23 juin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500305_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500502_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407224_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201831_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Hubert et Frédéric B ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison d'un logement situé 2 rue de Dalmatie dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523764_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 8 août 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605021_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
versera une somme de 800 euros à Me Hubert, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204263_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Juin Saint Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303534_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Com Network, représentée par la SELARL Andreani-Humbert, demande au tribunal sur le fondement de l'article R.541
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme C A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 34 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514998_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A... au collège Hubert Germain à Suresnes.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514875_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535391_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de l’Office français
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517578_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, sous réserve que Me Hubert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524925_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327126_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501759_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
- Département des Bouches-du-Rhône, et l'association des commerçants de Plan de Campagne - Centre de Vie Régional, représentées par leurs présidents en exercice, représentées par la Selarl Andreani-Humbert
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001487_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Humbert pour Pôle emploi.
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