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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Heitzmann et Maronne, à Mmes M... et Moreno, à M. E..., à Mme G..., à MM. Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106630_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Guidel a préempté les parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202756_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2200345_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C représenté par Me Hebmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203224_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313268_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Centre pénitentiaire Paris-La Santé a refusé de lui communiquer la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305322_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis a refusé de lui communiquer la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601508_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405753_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507619_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, l’établissement public foncier (EPF) de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A E G, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses filles mineures, B C et D E, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202690_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de " 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2100567_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Heckmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Occagnes à lui verser la somme de 1 525 euros au titre de dommages et intérêts en raison des dommages subis du fait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406894_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, et communiqué avec une invitation à se désister, la FAB Bordeaux Métropole, représentée par Me Heitzmann, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en raison
Source officielle3ème chambre
DTA_2105468_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, qui exerce l'activité d'agent commercial en immobilier sous mandat de la société immobilière Heckmann, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle ayant porté sur la période du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600540_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203714_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
enregistrés les 7 mars 2022, 4 mai 2022, 14 mars 2023 et 22 mars 2023 l'association départementale Les Pupilles de l'Enseignement public de Seine-Saint-Denis (les PEP 93), représentée en dernier lieu par Me Hebmann
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504541_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleétrangers JU
DTA_2600522_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.
Source officiellePage 6 sur 22