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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2117433_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est propriétaire en indivision avec M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127605_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309740_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217790_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218880_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401509_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507707_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415855_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) de " constater " l'usurpation de son identité qui a conduit l'Autorité nationale des jeux à l'interdire de jeux de hasard par une décision du 3 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402047_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2325871_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert depuis le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers celui de Ducos
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503519_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2005897_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 400 euros. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
principale de 2ème classe, occupait, avant la mesure d’éviction du service du 12 mai 2025, les fonctions de référente périscolaire de l’école Pablo Picasso et de directrice du centre de loisirs Jacques Duclos
Source officielle2ème chambre
DTA_2300117_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EPHAD) « Les Abiès » a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502658_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par le cabinet Bréon Ducloyer avocats AARPI, Me
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande
Source officielle10ème chambre
DTA_1907183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304571_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105102_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil
Source officiellePage 6 sur 106