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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203060_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A a conclu un pacte civil de solidarité avec une ressortissante espagnole, Mme D, inscrit au registre des unions civiles de Galice le 10 juillet 2019. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104118_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 août 2021 et 20 février 2024, la société Bookbeo, société par actions simplifiée, représentée par Me Alan Saout (Selarl Saout et Galia
Source officielle4ème chambre
DTA_2303063_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Gali, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Antibes-Juan-les-Pins a confié à la société Feux d’Artifices UNIC l’organisation de plusieurs feux d’artifice musicaux dans le cadre d’un festival pyromélodique organisé les 3, 10, 17 et 24 août 2023 par la société Gallice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401699_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Gali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme D, ressortissante géorgienne née le 4 mai 1968 à Gali (URSS) et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003260_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D et Mme F A, représentés par la SELARL Saout et Galia, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le contrôle effectué le 23 novembre 2020 sur le site du port de plaisance de port Gallice à Juan les Pins et les déclarations de l'agent rencontré sur place
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320930_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D fait valoir qu'il serait en concubinage avec Mme F, détentrice d'une carte de séjour temporaire valable du 23 août 2023 au 22 avril 2024, et que leurs enfants sont scolarisés à Paris à l'école Galilée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314725_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
notifiée à l'établissement public local Paris La Défense, à la société Q-Park Paris La Defense, à la société Sci The Link La Defense, à la société Adim Paris Ile-De-France, à la société Bc.n, à la société Galilee-Defense
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112601_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société Avenir métal, représentée par le cabinet Gallica avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'extension sollicitée par l'expert
Source officielle1ère chambre
DTA_2201326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison de locaux professionnels situés 9 rue Galilée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005470_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D et Mme F A, représentés par la SELARL Saout et Galia, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de l'Île de Batz a refusé de lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A sur les parcelles IN 263 à IN 266 et IN 288 à IN 289 sis La grosse Galine. M. D a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a été implicitement rejeté le 27 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
requérante, la proximité de l'établissement par rapport au domicile, plus que la formation qui s'y trouve dispensée, il ressort des pièces du dossier que figurait en troisième choix le lycée professionnel Galilée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201027_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient que : - elle a perdu son emploi en raison du chantage politique exercé par le couple Le Gayic, ainsi que le révèle publiquement le quotidien Tahiti infos dans son article du 7 décembre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2222120_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2022, révélée par le courrier d'information du 15 septembre 2022, par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 44 rue de Galilée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ouardes, - les observations de Me Gali, substituant Me Saïdi, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 11