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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501259_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602600_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la commune de Cucq, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501038_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet du Cher conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309742_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la commune de Guéméné Penfao, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300995_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402143_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405067_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales du Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205999_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2107767 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne d'attribuer à Mme A B un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204680_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2004082 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme A B un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204685_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une demande, enregistrée le 16 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une demande, enregistrée le 16 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'ordonnance ci-dessus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317749_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 14 mai 2024, la société CPENR de Guéméné-Penfao, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204557_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

BsAamou, ressortissant camerounais, né le 27 mars 1989, est selon ses déclarations entré en France le 4 septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200786_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une demande, enregistrée le 16 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302933_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102200_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, aide-soignant à l'EHPAD Le Pré Ras d'Eau depuis le 29 août 2017, a bénéficié, depuis le 14 mai 2018, d'une décharge totale d'activité pour l'exercice de son activité syndicale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501033_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904051_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par décision en date du 17 mai 2019, le maire de la commune de Roquebillière s'est opposé à la déclaration préalable n°DP 06103 19 M0007 que l'intéressée a déposée le 13 mars 2019, complétée le 9 avril

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réalisées au CHRU de Tours les 7 et 12 mai 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404658_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

du ministre de l'intérieur portant retraits respectifs de 1 point, 3 points, 3 points et 1 point de son permis de conduire à la suite d'infractions constatées successivement les 31 décembre 2021, 15 mai

Source officielle

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