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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210817_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le 8 août 2023, le maire de La Barben a de nouveau sursis à statuer sur les trois nouvelles demandes de permis d'aménager déposées par la SAS Rocher Mistral.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302075_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la SNC Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403804_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314110_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, la commune de la Roche-sur-Yon, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116619_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par suite, la société SAS Roche est réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303535_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de réaliser une étude géotechnique relative à la présence d'un rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300577_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
février 2023, la SCP AAMC, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 272/2022 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403589_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913792_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - l'ensemble des moyens mis en œuvre par le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon dans la prise en charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301171_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305165_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407671_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303602_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B ; - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A est propriétaire à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) d'une parcelle cadastrée section B n° 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201716_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Roche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par courrier du 3 octobre 2023, le maire de la commune de La Roche-Clermault a rejeté ce recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400719_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
au maire de la Roche-l'Abeille de transmettre la délibération à venir aux services du contrôle de légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304045_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Chaussade, de la Selarl Delsol, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B, maire de Maen Roch ; - les précisions de M.
Source officiellePage 6 sur 201
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