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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303317_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505133_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
- La condition d'urgence est remplie dès qu'il sollicite le renouvellement d'un titre de séjour ; - Il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige dès lors que sa présence en France
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205261_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504644_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207108_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A établit résider habituellement en France depuis le mois de mars 2012, y compris pendant les années au cours desquelles il a utilisé une fausse carte d'identité italienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406483_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
continue de Mme B au cours de ces deux années, ni, par suite, la continuité de son séjour en France depuis plus de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311154_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Périnaud, représentant Mme et M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302618_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2023 et 30 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre
DTA_2505064_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
étudiant en cours de validité, et leur enfant né en France en 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208523_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité ivoirienne, a déclaré être entré en France en décembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207892_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602928_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409285_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504638_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504645_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209598_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, ressortissant algérien né en 1974, est entré en France le 16 février 2017 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301027_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme A B, ressortissante roumaine née en 1957, soutient être entrée en France le 5 avril 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301028_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, ressortissant roumain né en 1958, soutient être entré en France le 8 juillet 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306450_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.
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