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15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2300714_20230426

Administratif

26 avril 2023

C demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français. 2.

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9ème Chambre

DTA_2417158_20250617

Administratif

17 juin 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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4ème Chambre

DTA_2000024_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509169_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602362_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer afin

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602938_20260331

Administratif

31 mars 2026

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604621_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526852_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Prince B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

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7ème Chambre

DTA_2403642_20241112

Administratif

12 novembre 2024

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417331_20250328

Administratif

28 mars 2025

A C B, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

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8ème chambre (J.U)

DTA_2406626_20241128

Administratif

28 novembre 2024

lui délivrer une attestation de demandeur d'asile et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Office français de protection des

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504109_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323875_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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7ème Chambre

DTA_2302819_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 29 mars et les 1er septembre et 24 octobre 2023, Mme B E, représentée par Me Gozlan, demande

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11ème chambre

DTA_2410642_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de son titre de séjour,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601086_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer afin

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11ème chambre

DTA_2305337_20240213

Administratif

13 février 2024

A est célibataire et que sa famille réside en France. 3.

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3ème chambre

DTA_2304851_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B, est entré en France pour la première fois le 14 août 2014 et présente un passeport qui présente plusieurs cachets d'entrées et sorties du territoire français.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515015_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

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