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fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice du foyer occupationnel pour adultes " Les Fougères

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106368_20250313

Administratif

13 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens présentées par la commune de Four.

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1ère Chambre

DTA_2106369_20250313

Administratif

13 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens présentées par la commune de Four.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500938_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Magne, demande au tribunal : 1°) de prononcer un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert désigné ; 2°) de condamner in solidum la commune de Six-Fours-Les-Plages

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103499_20230414

Administratif

14 avril 2023

B A, représenté par Me Caïs, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à sa déclaration préalable

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503408_20251113

Administratif

13 novembre 2025

25 août 2025, la société Epicerie Avenue, représentée par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025/1331 en date du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203356_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par des courriers en date du 10 octobre 2022 la SCCV Bouillibaye, représentée par Me Lopasso et la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par son maire en exercice,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508867_20260206

Administratif

6 février 2026

lesquelles le service des impôts fonciers de Langon a rejeté ses réclamations tendant à obtenir l'exonération de la taxe foncière au titre de l'année 2025 pour des logements situés au 9 chemin des Fougères

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403940_20260130

Administratif

30 janvier 2026

C..., représentés par Me Morin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 octobre 2024 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la SARL LX-City un permis de

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504692_20251216

Administratif

16 décembre 2025

C... de libérer l’hébergement qu’il occupe à Fougères dans le CADA géré par l’association Coallia.

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2ème Chambre

DTA_2313155_20260325

Administratif

25 mars 2026

L’expert a considéré que ces désordres justifiaient l’arrêt du four et son rebriquetage complet, dès lors qu’ils ne permettaient pas au four d’atteindre les 9 000 crémations garanties par le constructeur

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juge unique (6)

DTA_2303481_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209320_20250122

Administratif

22 janvier 2025

A G représentés par Me Möller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 226 21 S0021 en date du 9 mai 2022 par lequel la commune d'Uvernet-Fours a délivré à la SCI Blemonte un permis

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5ème Chambre

DTA_2105289_20250520

Administratif

20 mai 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la valeur maximale de 10mg/Nm3 de poussières émises dans l'atmosphère par le four de calcination fixée par l'arrêté attaqué est

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3ème Chambre

DTA_2203752_20250424

Administratif

24 avril 2025

E le 23 juillet 2020, la juge des référés du tribunal de proximité de Fougères, constatant sa qualité d'occupant sans droit ni titre, a ordonné son expulsion, à défaut de départ volontaire, dans un délai

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302676_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages s’est opposé à sa déclaration préalable pour la construction de deux boxes en bois

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502866_20250901

Administratif

1 septembre 2025

, appartenant en copropriété à la SCI du four aux Chaillaux, à Mme L J, à M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502272_20250303

Administratif

3 mars 2025

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le maire d'Uvernet-Fours

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2400956_20250320

Administratif

20 mars 2025

Mme A B a été assujettie à la taxe d'habitation pour résidence secondaire au titre d'un bien sis 80 rue du stade sur la commune de Six-Fours-les-Plages.

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juge unique (6)

DTA_2302525_20250514

Administratif

14 mai 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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