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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2203824_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 10 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : - son admission provisionnelle provisoire ; - l'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203403_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Ariane Fontana, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de l'arrêté n°84/2022/106 du 26 octobre 2022 par lequel
Source officielle5ème chambre
DTA_2101939_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'investissement qu'elle a réalisé en Corse, pour l'acquisition de la villa Palombaggia, sise au n°2, lieu-dit " Fontana
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415278_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 décembre 2024, tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Forand substituant Me Clerc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ont dénombré plus de 70 personnes distinctes ayant fréquenté le bar " La Citadelle " ; l'association souhaitait également organiser un évènement le 24 février 2023 en soutien au député Grégoire de Fournas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301058_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C B, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2023/28 du 17 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301217_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301217 le 7 février 2023, Mme D G, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300770_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Fontana, demande au tibunal: - son admission juridictionnelle provisoire; - l'annulation de l'arrêté n°84/2023/21 du 16 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300520_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 Mme D B, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°ASI/84/2023/01 du 06 février 2023 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2505141_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pas le nom du signataire, et sont dépourvus de toute mention relative à sa qualité, seul l’arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français mentionnant de manière lisible le prénom « Fofana
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2324195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Koudédja Fofana, adjointe au chef de la division des reconduites à la frontière, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506133_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Fontana, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500911_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Fontana demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2305651_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401443_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A C, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410462_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
expertise aura lieu contradictoirement en présence de : la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; la commune de Montigny-le-Bretonneux ; la société d’architecture David Fagart et Line Fontana
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Souteyrand, vice-président - les observations de Me Fontana, substituant Me Bautès, représentant M. D, qui conclut par les mêmes moyens, aux mêmes fins que sa requête, et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502061_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300981_20230206
6 février 2023
6 février 2023
H E, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes responsables
Source officielle3ème chambre
DTA_2302311_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1096 du 26 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
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