CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Gallo, représentant la société A2.DIS, - et les observations de Me Bouniol, représentant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2410772_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, souligne le fait que le programme fonctionnel a été décliné en quatre versions successives, dont les exigences sont devenues de plus en plus floues

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

En l’espèce, et pour les raisons qui viennent d’être mentionnées au point 29 du présent jugement, la mise en compatibilité de ces deux documents d’urbanisme n’impliquant pas de remise en cause, à l’échelle

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive « Habitats » ; - le code de l’énergie

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301726_20250624

Administratif

24 juin 2025

appartient à l'autorité administrative de procéder à l'ouverture de l'enquête publique et d'assurer la publicité de celle-ci dans les conditions fixées par les dispositions du code de l'environnement qui viennent

Source officielle

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A qui insistent tant sur les limites que présente la méthode " MASW " et qui viennent d'être décrites, que sur le fait qu'une campagne géophysique exécutée dans les règles de l'art ne peut exclure, par

Source officielle

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Dès lors, et pour les motifs qui viennent d'être indiqués, il y a également lieu de retenir un besoin d'heure par jour pour cette période.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Elle a pour objet " la préservation, la valorisation et le rayonnement dudit ensemble paysager dans toutes ses dimensions, notamment " environnementales et naturelles (faune, flore), paysagères (paysages

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

B insiste tant sur les limites que présentent la méthode MASW et qui viennent d'être décrites, que sur le fait qu'une campagne géophysique exécutée dans les règles de l'art ne peut exclure, par principe

Source officielle

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

concernant l'OS n°68 la mobilisation de 4 journées de moyens nautiques au titre de la réalisation de ces travaux supplémentaires alors qu'il s'agit de 4,5 journées de travaux ; la mobilisation de sa flotte

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent