Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
son chapitre 3, que celle-ci prend en compte les effets cumulés du projet litigieux avec seize autres " projets, plans et programmes " d'urbanisation et leurs impacts temporaires ou permanents sur la flore
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2 du code de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
est notamment située dans le périmètre d'une zone Natura 2000 au titre de la directive européenne 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
les zones humides ainsi que créer des noues et une mare ; le MeM n'avait pas à être pris en considération au titre des effets cumulés dans le cadre de l'étude d'impact, dès lors que son projet de pérennisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002168_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001174_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des retards notables quant aux objectifs d'amélioration des pratiques agricoles et d'évolution des systèmes de production, notamment s'agissant des évolutions tenant au développement des cultures pérennes
Source officielle4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
différents volets procèdent à une description très précise du terrain d’assiette du projet et de son environnement physique et biogéographique, des zonages de protection réglementaire de la faune, de la flore
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la première phase du projet " Calais Port 2015 ", des terre-pleins ont été créés sur la mer par la réalisation de deux perrés et étaient passibles
Source officielle7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L’enjeu lié au risque de pérennisation de cette vacance commerciale et du potentiel d'optimisation correspondant a été souligné par l’autorité environnementale, qui a recommandé de préciser le taux de
Source officiellePage 6 sur 6