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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303407_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge social
DTA_2401887_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204595_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - son état de santé provoque une grande fatigue, elle ne peut marcher sans être essoufflée ; elle ne peut marcher sans une aide humaine ; son époux doit l'aider pour les tâches quotidiennes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507168_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient qu’il est atteint de plusieurs pathologies chroniques invalidantes et son état de santé lui impose régulièrement de rester confiné à domicile, dans l’obscurité en raison d’une fatigue intense
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504917_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531285_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleZUPAN David
DTA_2200633_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207039_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
soucis de santé freinent également ses déplacements et sa mobilité en sorte que l'attribution de la CMI-S lui permettrait de faciliter ses déplacements ; - en outre ses soucis de santé entrainent des fatigues
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400478_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il soutient que : - il a contracté deux fois le Covid long en 2021, ce qui a entrainé de nombreuses séquelles respiratoires et articulaires et de la fatigue ; il est en arrêt maladie depuis le 31 décembre
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2400687_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309327_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - elle souffre d’un diabète insulino-requérant qui génère une grande fatigue au moindre effort, d’un trouble du langage, d’une tendinopathie supraépineux gauche et d’une tendinopathie
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2405742_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2408343_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415954_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216858_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ;- une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319412_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502179_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur – une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2600891_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500363_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
physique préalable; il est bénéficiaire d’une pension d’invalidité de deuxième catégorie et est reconnu travailleur handicapé ; sa prothèse de hanche lui occasionne des douleurs persistantes et de la fatigue
Source officiellePage 6 sur 9