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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503410_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501705_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501755_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502086_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503928_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504105_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504741_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504744_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504826_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504945_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505163_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505446_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405765_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405838_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405897_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502416_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505723_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502055_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505154_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier.

Source officielle

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